Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site latelierdufildeglantine.bigcartel.com, exploité par L'Atelier du Fil d'Eglantine, auprès de consommateurs exclusivement.

Article 2 – Informations sur le vendeur

• Nom de l'entreprise : L'Atelier du Fil d'Eglantine
• Statut : Micro-entreprise
• Adresse : 1 La Haie d'Alliance, 35240 MARCILLE ROBERT
• Email : [email protected]
• SIRET : 93366256100028
• TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des laines et fils teints à la main, de manière artisanale.

Ils sont proposés :

• soit en stock,
• soit en précommande, avec une fabrication réalisée après validation de la commande.

En raison du caractère artisanal des produits, des variations de couleur, de bain et de saturation peuvent exister entre les photographies présentées et les produits livrés.

Ces variations font partie intégrante du processus artisanal et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Produits en précommande et délais de fabrication

Pour les produits proposés en précommande, la laine est teinte après la commande.

Le délai de fabrication est estimé entre 10 jours et 4 semaines, hors cas exceptionnels (rupture temporaire de matières premières, circonstances indépendantes de la volonté du vendeur).

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et du processus artisanal.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison comprennent :

• le délai de fabrication ou de préparation,
• le délai d’acheminement du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits en stock.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande ou en précommande, notamment les produits teints après validation de la commande.

Article 10 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits en stock, non utilisés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des différences de rendu des couleurs selon les écrans,
• d’une utilisation inappropriée des produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, visuels, coloris) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.